mars 1, 2024

Sud-Kivu : une catégorie des personnes aura une priorité lors de l’enrôlement

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Pour les personnes vulnérables et les femmes, le Président du Centre d’inscription accordera une priorité d’accès à cette catégorie pour faciliter leur identification et enrôlement. Une réponse de l’une des 7 questions sur la révision du fichier électoral, donnée par le secrétariat exécutif provincial du Sud-Kivu ce 12 janvier 2023 lors du cadre de concertation avec les parties prenantes aux élections dans la salle Concordia à Bukavu. 

Ce cadre de concertation qui a fait un état d’avancement du processus électoral a connu la participation des membres de la société civile, des journalistes, quelques membres des partis politiques, etc.

1. Qui peut se faire identifier et enrôler ?

Tous les Congolais agés de 18 ans rèvolus à la date du dernier scrutin du cycle électoral, sont concernés par les opérations d’identfication et d’enrôlement des électeurs. (Article 8 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC).

Il s’agit des anciens enrôlés de 2016-2018, en vue de l’obtention d’une nouvelle carte d’électeur ;

Personnes majeures non enrólées en 2016-2018 ;

Nouveaux majeurs et les personnes non encore majeures au moment de l’inscription mais nées au plus tard le 31 décembre 2006.

2. Quelles sot les pièces requises pour être enrôlé ?

Pour justifier l’identité, l’âge et la nationalité de l’électeur, sera prise en consideration de l’une des pièces ci-après :

L’acte de naissance, sa copie certifée conforme, son extrait ou le jugement suppletif à l’acte de naissance ;

la certificat de nationalité ou lattestation en tenant lieu ;

la carte d’électeur 2016-2018 délivrée  par la CENI ;

le passeport naional en cours de validité,

le permis de conduire en cours de validité ;

la carte détudiant ou délève en cours de validité ;

I’ordonnance du Président de la Répubique confèrant la nalionaitė par naturalisation ;

le livret de pension congolais délivré par la CNSS ;

A défaut de piëces requises. le témoignage écrit de trois témoins déjà inscrits par  le centre d’inscription, contresigné par l’autoritë locale (Article 8, LEE) ;

3. Quelles sont les personnes non éllgibles à l’identification et à l’enrôlement ?

Ne peuvent pas être inscrits sur la liste des électeurs (Article 9. Loi portant identification et enrôlement des èlecteurs En RDC :

Les mineurs d’âge, qui n’auront pas dix-huit ans à la date du dernier scrutin du cycle électoral ;

Les personnes frappées d’une incapacitė mentale totale médicalement prouvée ;

Les personnes privées, par décision judiciare irrévocable, de leurs droits civils et poitiques ;

Les personnes déchues de la nationalitė congolaise ;

Les militaires et policiers actifs.

4. Les Congolais résidants à ľ’êtanger pouront-ils  être pris par  l’opération de revision du fichier électoral ?

Pour les Congolals résidant à l’étranger, ll sera procédé à linstallation d’un Centre d’inscription par ambassade ou représentalion diplomatique.

Pour être enrôlé, il faut : avoir 18 ans révolus à la date du dernier scrutin du cycle électoral ;

Avoir la pleine jouissance de ses droits civils et politiques ;

Avoir un passeport congolais en cours de validitė ou disposer d’une carte consulaire ;

Chacune des pièces énumérées ci-dessus est présentée cumulativement avec soit une carte ou une attestation de résidence, soit une carte de séjour en cours de validité (Article 10, in fine, Loi portant ldentificatlon et onrôlement des électeurs en RDC ).

NB: Pour les Congolais résidant à l’étranger, Il s’agit d’une opération pilote sur  cing (5) pays. Belglque, Canada, France, RSA et USA.

5. Quelles sont les dispositions prises pour les personnes vulnérables et les femmes ?

Pour faciliter l’identification et l’enrôlement des personnes vulnérables, le Président du Centre d’inscription accorde une priorité d’accès à ces dernières.

On entend par personne vulnérable, toute personne qui nécessite une assistance en raison de son age, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou d’un état de grossesse ou allaitantes.

(Article 17 des Mesures d’applicatlon de la Loi portant ldentification et enrôlement des électeurs en RDC)

Les Centres dinscription sont ouverts de mardi à dimanche, de 07h00 à 17h00, heure locale. Le dimanche, la prioritė est reservée aux femmes.

6. Comment la CENI va se comporter avec les déplacés internes ?

La Commission Electorale Nationale Indépendante peut, à titre exceptionnel pour une période qu’elle détermine, établir un ou plusieurs Centres d’inscription dans les camps des déplacés, les centres hospitaliers et les centres de détention.

Les déplacés internes sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints á fuir ou á quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison des conflits armés ou intercommunautaires, des situations de violences généralisées, de violations des droits de l’homme ou de toutes sortes de catastrophes ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières de la République Démocratique du Congo.

(Article 13 à 16 des Mesures d’applicaton de la Loi portant identifcation etvenrôlement des électeurs en RDC)

7. A quoi sert le prélevement des empreintes digtales ?

Les empreintes digitales et l’image de l’iris sont des données biométriques d’identification de l’électeur dans le fichier électoral. il s’agit des identifiants uniques pour chaque individu et qui sont prélevés dans le Centre dinscription au moment de l’opération d’identification et d’enrôlement de l’électeur (Article 29 des Mesures d’application de la loi portant identification et enrôlement  des electeur En RDC)

Ces données qui ne figurent pas sur la carte d’électeur permettent à la Commission Électorale Nationale Indépendante d’assurer l’unicité de l’électeur dans le fichier électoral

L’unicité des électeurs dans le fichier électoral s’effectue par la détection des inscriptions multiples d’un électeur dans le fichier électoral par le biais du système d’indentification automatique des données alphanumériques, des empreintes digitales ou de reconnaissance à partir de l’analyse d’image de ľiris.

Rappelons que l’identification et l’enrôlement des électeurs débute dans la province du Sud-Kivu, du 16 février au 17 mars 2022 et cela dans 46 centres.

Divin Cirimwami. 

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