février 27, 2024

RDC : 63 requêtes de candidats rejetées par la Cour constitutionnelle

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63 recours de candidats aux élections de décembre 2023 ont été rejetés ce jeudi 8 février, laissant les concernés sans aucune voie de recours.

Sur 82 candidats dont les suffrages avaient été annulés par la CENI, pour des motifs de corruption, fraude, détention et vandalisme d’équipements électoraux, 63 candidats ont déposé leurs requêtes et ont vu leurs requêtes rejetées par la Cour constitutionnelle.

35 dossiers ont été jugés irrecevables, 24 autres non fondés, sans aucune possibilité de recours et 4 désistement.

Un coup de tonnerre dans le paysage politique congolais qui laisse les candidats concernés dans l’impasse et soulève des questions sur l’équité du processus électoral.

Le Conseil d’État se déclare incompétent

Saisi par une vingtaine de candidats, le Conseil d’État s’est déclaré incompétent pour statuer sur les recours en référé liberté.

Une décision qui prive les candidats d’une ultime chance de faire valoir leurs droits.

Pour rappel, dans un communiqué de presse N°002/CENI/2024 du 5 Janvier 2024, la CENI avait renseigné que la décision invalidation a été prise sur pieds des articles 29, 30 et 31 de la Loi organique No 13/102 du 19 avril 2023 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée à ce jour donnant le pouvoir à la CENI de se saisir et être saisie de toute question généralement quelconque relevant de sa compétence et en délibérer, notamment de toute violation des dispositions législatives et règlementaires régissant les élections par les autorités politico-administratives, les partis politiques en compétition, les candidats, les électeurs, les observateurs et les témoins.

Mitterrand Rukozo 

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