avril 21, 2024

Sud-Kivu : les députés provinciaux peuvent souffler, la Cour d’appel valide leur élection

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Après la proclamation des résultats des députés provinciaux aux élections du 20 décembre 2023, la Cour d’appel du Sud-Kivu a rejeté, au cours d’une audience le jeudi 28 mars 2024, tous les recours introduits dans le cadre des contentieux aux élections législatives provinciales du 20 décembre dernier.

36 dossiers avaient été réceptionnés en contestation des résultats provisoires, dont 34 pour les partis et regroupements politiques et 2 pour les chefs coutumiers cooptés. Sur les 36 dossiers, quatre (4) ont été déclarés recevables mais non fondés et trente-deux (32) ont été déclarés irrecevables.

Signalons que tous les 44 députés provinciaux proclamé par la CENI ont gardé leurs sièges et les quatre chefs coutumiers compté.

Mitterrand Rukozo

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